Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur les Sites Internet InZpocket ou par e-mail ou téléphone. Les sites internet InZpocket sont exploités par :

InZpocket Sàrl
Ch. des Alouettes 8

CH-1027 Lonay

E-mail : info@inzpocket.com

En visitant les Sites Internet InZpocket et/ou en y achetant un/des produit(s), vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Mentions légales”, “Politique de confidentialité”, “Avis de non-responsabilité”), y compris les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence.

1. Service client

Notre service client est à votre disposition par e-mail à l’adresse info@inzpocket.com ou via notre formulaire de contact.

• Commande

Sélectionner le(s) produits et transférer le(s) dans le panier en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». Finalisez la commande en cliquant sur « Panier ». Saisir ensuite l’adresse de livraison. La page suivante permet de vérifier la commande et de procéder au paiement. Votre commande sera passée au moment où vous cliquerez sur le bouton « Passer la commande ». Après avoir passé commande, vous recevrez la confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée dans les coordonnées.

Toute commande peut être annulée sans frais dans un délai de 24 heures.

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par InZpocket du paiement de la commande, soit à la date de validation du paiement pour les commandes réglées par carte bancaire.

Toute commande est soumise à l’acceptation de InZpocket. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser de traiter des opérations, de résilier un compte, de supprimer ou modifier du contenu, ou d’annuler des commandes, à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, si nous pensons que le comportement de l’utilisateur est contraire aux lois en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de InZpocket ou de ses sociétés affiliées.

• Produits et disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits sur nos Sites Internet. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Toutes les descriptions et toutes les photos des produits peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Les descriptifs des produits sont saisis selon les informations communiquées par le fabricant. InZpocket n’est pas responsable du contenu et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

La disponibilité des produits est telle qu’affichée sur les Sites Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. La disponibilité au moment de la consultation du site par le client dépend de la disponibilité en stock chez InZpocket, ainsi que chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article qui a été commandé, le client est informé par e-mail et le produit est remboursé.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur nos Sites Internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la législation l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

• Prix

Les prix des produits sont tels qu’affichés sur le Site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. La devise dans laquelle sont exprimés les prix est déterminée comme suit :

Euro : Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Franc suisse : Suisse.
Livre Sterling : Royaume-Uni.

Dollars : Amérique
Couronne norvégienne : Norvège.
Couronne suédoise : Suède.
Couronne danoise : Danemark.

Les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix indiqué est réputé net, hors frais de port. Le prix comprend le prix du produit, le coût du traitement de la commande, le coût de la manutention et les frais d’emballage. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les modifications ne sauraient affecter les commandes effectuées avant la modification de prix.

Il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des produits et services soit erroné. En cas d’erreur, nous réservons le droit, à notre entière discrétion, soit de vous contacter pour connaître vos instructions avant de vous envoyer le(s) produit(s) concerné(s), soit de refuser la commande et de vous informer de ce refus.

Nous ne serons aucunement tenus de vous vendre les produits au prix erroné (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une facture, si l’erreur de prix est claire et évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme étant une erreur de prix.

• Livraison

À chaque commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation puis un second email avec votre confirmation d’expédition et le numéro de suivi de commande.

Toutes les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés. Dans les périodes de forte activité, la préparation de la commande peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison est affiché lors de la commande et dans la confirmation d’expédition. Il est de maximum 15 jours ouvrés et est à compter de la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison est indicatif et InZpocket ne peut pas être tenu pour responsable de retard dans la livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Certaines commandes peuvent être livrées par plusieurs fournisseurs, les articles sont alors envoyés séparément. Dans le cas où la commande serait retournée à l’expéditeur car l’adresse de livraison indiquée n’a pas été indiquée correctement, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée.

• Frais de livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont indiqués lors de la commande. En aucun cas un tiers ne peut réclamer un remboursement des frais de livraison en place au moment de l’achat effectué.

Les frais de livraison et le choix du transporteur peuvent varier selon le poids, la quantité, la disponibilité des produits et le montant du panier, ainsi que le pays d’expédition.

Il n’est pas possible de fusionner deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule. Par conséquent, les frais de livraison sont facturés pour chaque commande individuelle, même si ces commandes sont passées par la même personne, à la même date et avec la même adresse de livraison.

• Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété

Le paiement a lieu lors de la commande. Aucun produit n’est envoyé sans paiement complet. Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur les Sites Internet. Vous règlerez l’ensemble des frais à supporter par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d’un achat, d’une opération, ou de toute autre opération monétaire, aux taux en vigueur à la date à laquelle ces frais sont engagés. Vous paierez toutes taxes applicables, le cas échéant, en lien avec ces achats, opérations ou autres opérations monétaires.

Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.

La propriété des produits ne vous est transférée qu’une fois que nous aurons reçu l’entier paiement de toutes les sommes dues au titre des produits et services. Tous les produits vous sont livrés par un transporteur indépendant qui ne nous est pas affilié et sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Les risques inhérents à la propriété des produits vous sont transférés à la livraison.

Les ventes sur les Sites Internet sont prévues pour des consommateurs non-entreprises. Il n’est pas possible d’envoyer une facture comportant un numéro de TVA client.

• Fausse livraison et article(s) reçu(s) défectueux

Les produits sur les Sites Internet InZpocket sont neufs, conformes et sans défaut. Si un article est livré défectueux, vous pouvez bénéficier d’un échange ou d’un remboursement du/des article(s) concerné(s). Pour ce faire, veuillez suivre la marche à suivre indiquée dans notre politique de retour.

Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par InZpocket :
– Réception d’un article différent ou non commandé (fausse livraison)
– Réception d’un article défectueux

Politique de retour

Veuillez noter que nous ne pouvons pas reprendre les articles dans tous les cas. Les conditions de reprise sont les suivantes :

• Le produit est dans son emballage d’origine non endommagé
• Le produit est non utilisé (neuf) et ne présente aucune trace d’utilisation
• Les accessoires fournis sont tous à disposition
• La réception du produit remonte à maximum 14 jours calendaires

Les échanges sont uniquement disponibles pour la taille et / ou la couleur d’un même article. L’échange d’un produit différent n’est pas permis.

Marche à suivre pour les retours

Contactez notre Service Client par e-mail à l’adresse info@inzpocket.com en mentionnant tous les renseignements nécessaires :

• Preuve d’achat du produit (facture ou bulletin de livraison)
• Photographies du produit
• Motif(s) de la demande de retour
• Solution demandée (échange ou remboursement)
• Votre nom, adresse et votre numéro de téléphone.

Notre Service Client prendra contact avec vous pour traiter votre demande. Aucun retour ni remboursement ne sera effectué en dehors de cette marche à suivre. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité selon notre politique de remboursement.

Dans le cas d’une rétractation, InZpocket est tenu au remboursement de la sommes versées par le client et cela sans les frais de livraison, frais de retour ni autres frais associés.

• Politique de remboursements

Par défaut, le mode de remboursement est l’avoir. Si vous souhaitez un remboursement selon un autre mode de paiement, veuillez l’indiquer dans votre demande de retour.

Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation du remboursement. La date de confirmation du remboursement peut être différée jusqu’à récupération et l’inspection du produit.  

InZpocket n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par InZpocket.

En cas de paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau et contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait contacter notre service client.

1. Responsabilité

Les produits proposés répondent à la loi de Hong Kong en vigueur. InZpocket décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

1.  Communication écrite

Les lois applicables requièrent un envoi par écrit pour certaines des informations ou communications que nous vous envoyons. En utilisant nos Sites Internet, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons les informations en affichant des notifications sur notre site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez le recours à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent l’exigence légale d’un écrit pour ces communications. Cette condition n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez.

1. Notifications

Toutes les notifications que vous nous envoyez doivent être adressées à info@inzpocket.com. Nous pourrons vous envoyer des notifications soit à l’adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous aurez fournies au moment de passer votre commande, ou de l’une quelconque des manières précisées dans le paragraphe ci-dessus. Une notification sera réputée reçue, et valablement faite, immédiatement après avoir été affichée sur notre site internet, 24 heures après envoi en cas d’envoi par e-mail, ou trois jours après la date d’envoi par la poste en cas d’envoi d’un courrier postal. Pour prouver que la notification a été valablement faite, il suffira d’apporter la preuve, dans le cas d’un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, affranchi et mis à la poste, et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail du destinataire qui aura été précisée.

1. Transfert des Droits et Obligations

Les présentes conditions générales vous lient, nous lient, et lient nos successeurs et ayants-droits respectifs. Vous ne pourrez transférer, céder, donner en garantie, ou prendre tout autre acte de disposition concernant un produit sans notre accord préalable et écrit. Nous pourrons transférer, céder, donner en garantie, sous-traiter, ou prendre tout autre acte de disposition d’un Contrat ou de l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations au titre du Contrat, à tout moment pendant la durée du Contrat.

1. Traitement et protection de vos données personnelles

La soumission de vos données personnelles sur les Sites Internet InZpocket est régie par notre Politique de Confidentialité.

1.  Evénements indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.

L’exécution des obligations de InZpocket au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution de nos obligations d’une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations malgré le Cas de Force Majeure.

1.  Renonciation

Si nous manquons d’insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours que nous donnent les présentes conditions générales, ce défaut d’exercice ne saurait constituer une renonciation auxdits droits ou recours ni vous dégager de votre obligation de respecter ces obligations. Une renonciation, par nous, à nous prévaloir d’un manquement ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir d’un manquement ultérieur. Toute renonciation, par nous, à l’un quelconque des termes des présentes conditions générales devra, pour être valable, être expressément indiquée comme étant une renonciation et vous être communiquée par écrit par l’une des méthodes précisées ci-dessus.

1.  Indivisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales venait à être considérée par une autorité compétente comme étant non valable, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme, cette condition ou cette stipulation sera, dans cette mesure, détachée du reste des conditions générales, qui demeureront valables dans toute la mesure permise par la loi.

1.  Conditions Générales et Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales et les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs des sites Internet, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.