{"id":349,"date":"2024-04-10T15:39:27","date_gmt":"2024-04-10T13:39:27","guid":{"rendered":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/?page_id=349"},"modified":"2025-03-14T13:23:48","modified_gmt":"2025-03-14T12:23:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales – Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Bienvenue sur les Sites Internet InZpocket. Nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez votre exp\u00e9rience sur nos sites.<\/p>

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  1. <\/strong>Utilisation acceptable<\/strong><\/strong><\/li><\/ol>

    N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 explorer les Sites Internet et, lorsque cela est possible, \u00e0 y contribuer, notamment en soumettant des questions, des publications ou du contenu multim\u00e9dia (p. ex. des images ou vid\u00e9os).<\/p>

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    • violer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui;<\/li>\n\n
    • violer tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;<\/li>\n\n
    • formuler toute d\u00e9claration diffamatoire (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019InZpocket), pornographique, de nature raciste ou x\u00e9nophobe, ou encore qui incite \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou aux d\u00e9sordres,<\/li>\n\n
    • mettre en ligne tout fichier contenant un virus ou susceptible de provoquer des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9; ou<\/li>\n\n
    • menacer de toute autre fa\u00e7on l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Sites Internet.<\/li><\/ul>

      Notez que nous pouvons retirer des Sites Internet tout contenu que nous estimons illicite ou offensant.<\/p>

      • <\/strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

        Notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 tout contenu partag\u00e9 sur les Sites Internet.<\/p>

        • <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

          Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur et les droits de marque, sur les contenus publi\u00e9s sur les Sites Internet par InZpocket ou pour son compte (p. ex. les textes et les images) appartiennent \u00e0 InZpocket ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Vous pouvez reproduire des extraits du Site Internet pour votre propre usage priv\u00e9 (c.-\u00e0-d. \u00e0 des fins non commerciales) sous r\u00e9serve de garder intacts et de respecter tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris toute d\u00e9claration de droit d\u2019auteur figurant sur ledit contenu (p. ex. \u00a9InZpocket 2024).<\/p>

          • <\/strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

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            • <\/strong>Contact<\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

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              • <\/strong>Modifications<\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

                Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos conditions. Consultez les pages relatives \u00e0 nos conditions r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019examiner les conditions ainsi que toute nouvelle information.<\/p>

                • <\/strong>Avis de non-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/strong><\/li><\/ul>

                  Nous ne formulons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation ou la disponibilit\u00e9, dans tous les pays et dans toutes les langues, des contenus et informations publi\u00e9s sur le Site Internet. Toutes les pages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en se r\u00e9f\u00e9rant au droit suisse, seul droit applicable aux Sites Internet InZpocket. Pour vous aider, les sites Internet ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en fran\u00e7ais et peuvent \u00eatre traduits en d\u2019autres langues. Toutefois, en cas de conflit entre la version fran\u00e7aise et les autres versions linguistiques, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.<\/p>

                  • Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li><\/ul>

                    Vous acceptez que toute controverse ou r\u00e9clamation r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation des Sites Internet ou de la pr\u00e9sente application soit r\u00e9gie par le droit suisse et soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du canton de Vaud en Suisse.<\/p>

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                    Mentions l\u00e9gales – Conditions g\u00e9n\u00e9rales Bienvenue sur les Sites Internet InZpocket. Nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez votre exp\u00e9rience sur nos sites. Nous nous engageons \u00e0 pr\u00e9server [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-349","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=349"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4373,"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349\/revisions\/4373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inzpocket.com\/woody\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}